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Marques déposées par SCAV ALLIANCE MINERVOIS
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DOMAINE LOU MOURAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LOU MOURAL
SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE

Numéro de dépôt :
3933800
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
DOMAINE LOU MOURAL de SCAV ALLIANCE MINERVOIS

Présentation de la marque DOMAINE LOU MOURAL

Déposée le 9 juillet 2012 par SCAV ALLIANCE MINERVOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LOU MOURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE domicilié(e) 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAV ALLIANCE MINERVOIS, Mme D'ANDREA ALBANE domicilié(e) 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France.

La marque DOMAINE LOU MOURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LOU MOURAL est expirée depuis le 9 juillet 2022.

SCAV ALLIANCE MINERVOIS a également déposé les autres marques suivantes : Domaine LA CASSAGNE , DOMAINE DE LA CAPITELLE , LE CELLIER DES CAPITELLES , CHATEAU DE PARAZOLS , REC MOULY , DOMAINE DE CERENS , MOULIN DE FELINES , CHATEAU MALVES , COMTE DE RIEUX-MERINVILLE , Domaine Les AGALS


SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE - 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France


SCAV ALLIANCE MINERVOIS, Mme D'ANDREA ALBANE - 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres spiritueux ; Vins d'appellation geographique contrôlée.